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ASSURANCE ÉCONOMISTE DE LA CONSTRUCTION

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L’économiste de la construction doit déterminer le prix de revient total d’une construction. Aidé d’outils informatiques, il calcule les quantités de béton, les superficies des charpentes, le nombre de personnes à employer et leur coût. Il peut aider le maître d’ouvrage à comparer les propositions des sous-traitants qui ont répondu à l’appel d’offres. Il supervise l’évolution des travaux pour vérifier que le budget est bien respecté. Les études de prix nécessitent des compétences pointues dans les domaines techniques et financiers, et aussi de la législation en vigueur. Il peut être salarié d’un cabinet d’architecte, d’une entreprise de bâtiment, d’une collectivité locale ou s’installer à son compte.

Les différentes missions de l’économiste de la construction: Établissement, contrôle des devis quantitatifs, estimations détaillées des coûts ou dépenses, mises à prix, attachements, situations et/ou mémoires des travaux Missions dans les phases économiques et financières de la conception et de l’exécution des travaux, accomplies dans le cadre ou non d’une équipe pluridisciplinaire. Cette mission comporte également la participation de l’économiste à l’établissement du CCTP et à la rédaction des marchés de travaux.

Comme tous les intervenants à un chantier (maître d’oeuvre, architecte, sociétés de travaux), les économistes de la construction doivent être assurés en Responsabilité Civile DÉCENNALE.

L'assurance économiste de la construction: une obligation ?

Oui l’assurance décennale économiste de la construction est obligatoire selon la loi spinetta de 1978 (ainsi que pour tous les intervenants au chantier)

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Combien coûte l'assurance économiste de la construction

Le coût dépend essentiellement du CA et de la statistique sinistre et taux varie à la baisse avec le volume traité. Il est particulièrement bas pour les structures réalisant 100% de leur activité en tant qu’économiste de la construction

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Tous les contrats assurent à minima l’obligation légale, à savoir la garantie décennale. Souvent les garanties de Responsabilité civile professionnelle économiste de la construction et de responsabilité civile exploitation sont incluses (bien le vérifier avant de signer le contrat)

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+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE

L’économiste de la construction est un acteur professionnel qui joue un rôle déterminant dans les projets relatifs à l’ingénierie du bâtiment. Il intervient durant toute la mise en œuvre d’un projet et effectue des missions diverses. Découvrons dans la suite de cet article l’essentiel des informations à connaître sur ce métier, les risques qui y sont liés et les dispositifs financiers de protection disponibles.

Définition de l’économiste de la construction

Encore appelé métreur vérificateur conseil, l’économiste de la construction est un acteur principal de la réussite de tout projet de construction. Les projets de construction sont de plus en plus complexes à cause de l’évolution permanente des réglementations, mais aussi des techniques de construction. Pour cela, l’économiste de la construction s’assure de la faisabilité technique et financière d’un projet, et il garantit le respect du budget prévu. Un économiste de la construction peut être salarié au sein de différentes structures :

  • Un cabinet d’architecte ;
  • Une entreprise de bâtiment ;
  • Une collectivité locale ;
  • Un cabinet d’étude pour son propre compte.

Le rôle de l’économiste de la construction ou métreur vérificateur dans la construction

Étant le chef d’orchestre des projets de construction, l’économiste de la construction intervient durant toutes les phases de la réalisation du projet. Il travaille de concert avec les autres acteurs du projet de construction, notamment le maître d’ouvrage, les architectes, les entrepreneurs, les ingénieurs… Lors de la phase de conception, il reste en relation avec les architectes, le bureau d’étude et les équipes de services support pour optimiser l’utilisation du budget.

Au maître d’ouvrage, il donne des conseils et offre son assistance avant, durant et après les travaux. L’économiste de la construction possède donc une vision globale et transversale du projet de construction. Il joue donc à la fois le rôle de conseiller, d’assistant, de concepteur et de chef de projet.

Les différentes missions de l’économiste de la construction

Dans l’exercice de son rôle, l’économiste de la construction réalise une diversité de missions. Ces dernières peuvent varier selon les exigences et les spécificités du chantier. Ses missions divergent également selon qu’il travaille dans un cabinet extérieur ou dans une entreprise du BTP. Voici de façon générale les missions de l’économiste de la construction :

  • L’étude de la faisabilité économique d’un projet de construction ;
  • L’évaluation économique des scénarii d’un programme en tenant compte des performances et objectifs attendus ;
  • L’établissement de l’enveloppe budgétaire prévisionnelle ;
  • L’élaboration et la validation du dossier de consultation des concepteurs (DCC) ;
  • La proposition de solutions techniques et économiques conformément aux objectifs du projet et au cycle de vie de l’ouvrage ;
  • La participation à l’élaboration des cahiers de charge ainsi que des devis quantitatifs ;
  • La comparaison, l’analyse et la sélection des offres proposées par les entreprises ;
  • Le contrôle et l’analyse des ajustements opérés ;
  • La vérification de l’atteinte des objectifs techniques et économiques…

Statistiques diverses sur les économistes de la construction

En France, on compte actuellement pas moins de 2500 économistes de la construction. Ils sont répartis dans 850 cabinets installés sur l’ensemble du territoire, y compris les DOM-TOM. L’Île-de-France est la principale région française où ils sont le plus sollicités. En effet, on y enregistre 45 % de l’ensemble de leurs activités. Plus sollicités dans le public que dans le privé, on note ces dernières années une augmentation de leurs prestations dans le privé. Actuellement, l’ensemble des interventions des économistes de la construction est estimé à 40 % dans le secteur privé. Ces interventions concernent surtout le chiffrage d’un projet de construction et les conseils techniques.

On estime à 72 millions d’Euros l’ensemble des interventions des économistes de la construction. 52 % de leur chiffre d’affaires proviennent du marché public. Dans un cabinet d’économiste de la construction, le nombre moyen de collaborateurs est de 4. Le salaire brut annuel d’un économiste à la construction dépend de son niveau d’expérience et de la région où il exerce :

  • Inférieur ou égal à 30 000 euros s’il s’agit d’un débutant ;
  • Minimum 30 000 euros pour une expérience de 1 à 3 ans ;
  • Environ 33 000 euros pour une expérience de 3 à 5 ans ;
  • Environ 36 000 euros pour une expérience comprise entre 5 et 10 ans ;
  • Minimum 40 000 euros pour une expérience supérieure à 10 ans.

Le tarif horaire n’est pas le même selon que l’économiste de la construction travaille seul ou en groupe. Un économiste de la construction travaillant seul est rémunéré à hauteur de 6 à 8 % du montant total des travaux. Pour un travail en groupe, cette proportion varie entre 8 et 12 %, et le montant est partagé.         

Relation entre les promoteurs immobiliers et les économistes de la construction

Le promoteur immobilier et l’économiste de la construction sont tous deux des cadres intervenant sur les projets de construction. Ils interviennent durant toutes les étapes de la construction d’un bâtiment. Ils doivent conjuguer leurs efforts et collaborer afin que le projet de construction soit réalisé de manière satisfaisante. Le promoteur immobilier n’a pas pour responsabilité de construire l’immeuble. Il est en quelque sorte l’agent immobilier qui s’occupe de la réalisation de l’immeuble et de sa mise à disposition au propriétaire. À cet effet, il réalise différentes missions, dont :

  • La recherche du terrain ;
  • L’établissement du plan financier ;
  • La mise en œuvre des formalités administratives ;
  • Le traitement et la surveillance de l’exécution de l’ouvrage ;
  • La recherche éventuelle de sources de financement ;
  • Le règlement des litiges concernant la construction…

Le soutien et l’assistance d’un économiste de la construction lui permettent de réussir cette tâche. Ce dernier aide notamment le promoteur immobilier dans la réalisation de l’étude économique et financière du projet. Présent en amont et en aval du projet, l’économiste de la construction s’occupe généralement de la maîtrise et du respect des coûts, des délais et de la qualité du bâtiment. Il fournit donc au promoteur immobilier l’assistance technique et économique dont il a besoin. De fait, il veille à la rentabilité et à l’aboutissement heureux du projet selon les objectifs précédemment fixés.             

Comment devenir économiste de la construction ?

Un économiste de la construction doit disposer d’un bon bagage intellectuel, notamment dans le domaine de la construction et du calcul. Pour pouvoir exercer ce métier, vous devez donc suivre une formation adaptée. Voici les diplômes qui vous donnent accès à cette profession :

  • Le BAC pro technicien d’études du bâtiment, option études et économie ;
  • Le CAP d’aide-métreur ;
  • Le BTS étude et économie de la construction ;
  • Le DUT génie civil option bâtiment, travaux publics et aménagement ;
  • La Licence professionnelle chef chantier ;
  • Le Master ou un diplôme d’ingénieur en ingénierie de la construction, en génie civil, en bâtiment et travaux publics…

Outre les formations dans les écoles classiques, vous pouvez également être formé dans des cabinets spécialisés. Ces derniers recrutent et forment en interne généralement ceux qui ont déjà un diplôme en BTP. Pour exercer ce métier, il est impératif de mettre régulièrement à jour ses connaissances, compte tenu de l’évolution des techniques de construction.

La différence entre un économiste de la construction et un AMO

L’assistant à la maîtrise d’ouvrage intervient auprès du maître d’ouvrage en tant que conseiller. Contrairement à l’économiste de la construction, on a recours à un AMO lorsqu’on a besoin de certaines compétences spécifiques. Son rôle n’est pas toujours impératif, car il intervient surtout pour combler un déficit ou un manque de compétence. On peut également le solliciter afin d’avoir un avis ou une expertise externe sur un aspect du projet de construction. Voici quelques occurrences dans lesquelles la compétence d’un assistant à la maîtrise d’ouvrage est indispensable :

  • Lorsqu’il y a défaut de compétence ou de temps dans l’exécution du projet de construction ;
  • Lorsqu’on souhaite réaliser un audit pour un projet de construction ;
  • Lorsqu’on a besoin d’aide dans le choix de certaines solutions pour faire face à des problématiques précises…

L’AMO peut également intervenir dans tous les aspects de la vie d’un projet de construction, notamment les aspects organisationnels, juridiques, budgétaires et la planification… Un AMO a un rôle plus restreint et intégralement lié aux besoins techniques et fonctionnels du maître d’œuvre uniquement. Il n’a pas toujours la responsabilité de décider, alors que l’économiste de la construction intervient auprès de tous les acteurs impliqués dans le projet de construction. Ses décisions font loi et doivent donc impérativement être prises en compte.

L’assurance économiste de la construction

Sur un chantier de construction, on retrouve de nombreux professionnels, dont les maçons, le maître d’œuvre, l’architecte, le constructeur, l’économiste de la construction… Ce dernier, au même titre que ses compères, a l’obligation de couvrir les risques se rapportant à ses prestations. En effet, c’est à l’économiste de la construction que revient par exemple le calcul des coûts des opérations d’un projet de construction. Une erreur dans ses calculs peut entraîner des dépassements de budget et d’autres conséquences désastreuses comme l’arrêt du projet. L’économiste de la construction en sera systématiquement tenu pour responsable. C’est donc dans son intérêt de souscrire à une assurance adaptée : il s’agit de l’assurance économiste de la construction.                   

Les obligations d’assurance économiste de la construction

En tant qu’économiste de la construction, vous devez intervenir durant toutes les phases du cycle de vie d’un projet. Pour cela, vous devez opter pour des contrats d’assurance qui vous proposent des garanties adaptées aux spécificités de vos ouvrages. Voici les trois assurances que vous devez souscrire :

  • La Responsabilité Civile Décennale (RC Décennale) ;
  • La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Professionnelle) ;
  • La Responsabilité Civile d’Exploitation (RC Exploitation).

L’assurance décennale économiste de la construction : obligations, couverture et exemples de sinistre

Tout économiste de la construction a l’obligation de contracter une assurance décennale. L’assurance décennale économiste de la construction lui permet d’être protégé des risques de sinistres, malfaçons et vices qui peuvent affecter ses réalisations. Cette garantie couvre une période de 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Entre autres dommages auxquels s’applique la responsabilité civile décennale, on a :

  • Les dommages compromettant la solidité des éléments qui composent la construction (Exemples : les infiltrations d’eau dans une toiture, l’effondrement d’un balcon…) ;
  • Les dommages affectant la solidité des éléments utilisés comme équipements de la construction et qui ne sont pas dissociables des éléments composant la construction (Exemples : problème au niveau des canalisations intégrées dans le gros œuvre, chute de volets descellés…) ;
  • Les dommages affectant la construction et la rendant impropre à l’utilisation à laquelle elle est destinée (Exemple : le défaut de l’isolation acoustique).

L’assurance responsabilité civile professionnelle économiste de la construction : obligations, couverture et exemples de sinistre

La garantie responsabilité civile professionnelle permet à l’économiste de la construction de couvrir tous les dommages liés à la conception du bâtiment. Cette garantie est impérative si l’économiste de la construction a travaillé notamment dans un bureau d’études. Elle couvre entre autres les problèmes d’erreurs, d’oublis, d’omissions et de retards lors de la mise en œuvre des travaux d’ingénierie. Entre autres exemples de sinistres que la garantie RC professionnelle couvre, on peut citer :

  • Le défaut de conception ;
  • L’erreur dans un calcul ou une mesure ;
  • L’utilisation d’un produit défectueux ou non adapté…

L’assurance responsabilité civile exploitation économiste de la construction : obligations, couverture et exemples de sinistre

La responsabilité civile exploitation permet de couvrir les dommages éventuels que peut subir, lors de l’exécution de ses prestations, l’économiste de la construction. Outre l’économiste de la construction, cette garantie couvre aussi les dommages dont peut être victime un fournisseur ou un client durant la période des prestations. Il s’agit entre autres des :

  • Dommages corporels (on peut citer comme exemples les accidents, les chutes, les intoxications alimentaires…) ;
  • Dommages matériels (on peut citer comme exemples les dégradations d’équipements, les incendies) ;
  • Dommages immatériels (on peut citer comme exemples les pertes financières, les pertes de données informatiques…).

La responsabilité civile exploitation et la responsabilité civile professionnelle sont toutes deux des composantes de la responsabilité civile entreprise. La première couvre les dommages subis pendant l’exercice de votre activité alors que la seconde couvre les dommages que vous causez lors de vos prestations.

Les différentes responsabilités des économistes de la construction

Un économiste de la construction a la responsabilité de se protéger et de protéger les prestations qu’il fournit. Voici les responsabilités auxquelles il doit faire face dans l’exercice de ses missions :

  • La RC Professionnelle ;
  • La RC Décennale ;
  • La responsabilité Dommages Ouvrage ;
  • La RCMS.

La RC Professionnelle

Avec l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, l’économiste de la construction se protège et protège aussi ses salariés lors de l’exercice de leurs prestations. Cette assurance le protège aussi dans l’exercice de ses activités, s’il est reconnu responsable d’un dommage sur un tiers, un client, un fournisseur… Les dommages concernés peuvent être les suivantes :

  • Une erreur ;
  • Une blessure ;
  • Un préjudice financier ;
  • Une omission ;
  • Une détérioration d’un matériel ;
  • Un retard…

Notons aussi que l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre ces dommages qui peuvent apparaître après la réalisation et la livraison des travaux. Par ailleurs, y souscrire est un gage de professionnalisme qui pourrait augmenter vos chances de gagner de nouveaux marchés.             

La RC Décennale

La loi dite Spinetta rend obligatoire la souscription à une assurance Responsabilité Civile Décennale. Certains dommages ou défauts de construction peuvent apparaître tardivement. Cette assurance permet donc à l’économiste de la construction de se protéger et de garantir la qualité de ses réalisations. Ainsi, pendant les dix années qui suivront la livraison des travaux, les dommages qui suivent sont couverts par l’assurance décennale économiste de la construction :

  • Les vices de construction qui impactent la solidité de l’ouvrage ou de la construction ;
  • Les vices de construction qui rendent impropre la construction à son utilisation ;
  • Les sinistres impactant la solidité des équipements qui ne sont pas dissociables de l’ouvrage bâti…

L’assurance décennale économiste de la construction couvre entre autres les préjudices financiers, les dommages corporels et matériels issus des sinistres. Dans la pratique, obligation est faite à l’économiste de la construction qui doit travailler avec un maître d’ouvrage de souscrire cette assurance avant la signature d’un contrat.                   

L’assurance Dommages Ouvrage

L’assurance Dommages Ouvrage est aussi obligatoire dans le domaine de l’assurance économiste de la construction. Cette assurance intervient après livraison des travaux et couvre une période de 10 années. Elle permet d’obtenir l’indemnisation de la victime sans attendre une décision judiciaire exécutoire. C’est donc une assurance qui permet de préfinancer les indemnisations de sinistres constatés après la livraison d’un ouvrage. Entre autres ouvrages qui sont couverts par cette assurance, on peut citer :

  • Les nouvelles constructions (maison, appartement, balcon, garage…) ;
  • Les ouvrages d’infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, aéroportuaires… ;
  • Les ouvrages de traitement de déchets industriels, résidus humains et effluents, comme les stations d’épuration…

L’assurance RCMS

La RCMS (Responsabilité Civile de Mandataires Sociaux) est une Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants. Elle protège le chef d’entreprise des erreurs de gestion qui pourraient entraîner de lourdes conséquences financières. Un économiste de la construction travaillant dans une équipe ou une entreprise de construction peut être couvert par cette assurance. Celle-ci protège aussi tout salarié pouvant jouer le rôle de dirigeant d’une entreprise et dont la responsabilité personnelle peut être engagée. Elle permet non seulement de protéger le patrimoine de l’entreprise et de l’économiste si sa responsabilité est prouvée, mais aussi de :

  • Couvrir les frais d’avocats ;
  • Payer les dommages et intérêts encourus…

Exemples de sinistres subis par des économistes de la construction

Le marché de l’assurance construction connaît depuis l’année 2008 une augmentation importante des dégradations des sinistres. La SMABTP constate qu’entre 2008 et 2016 les coûts des sinistres ont explosé de +71 %. En effet, ce coût total qui était de 194 000 000 d’euros en 2008 a atteint 332 000 000 d’euros en 2016. Cependant, le nombre de sinistres observés au cours de la même période a baissé de 14 % (de 23 575 à 20 400). De manière précise, les sinistres subis sont entre autres :

  • Des accidents sur chantier ;
  • Des incendies ;
  • Des erreurs de conception ;
  • Des dommages aux avoisinants…

Le constat est quasi semblable pour les sinistres observés après réception des travaux. Ce sont surtout des sinistres décennaux se rapportant aux garanties responsabilité civile décennale et dommages ouvrage. Ces sinistres observés ont connu une augmentation de 28 % impliquant ainsi la hausse du coût de l’assurance économiste de la construction.

Que faut-il faire lorsqu’on est confronté à un sinistre ?

Si vous avez subi des dommages matériels et/ou corporels couverts par une assurance économiste de la construction, vous pouvez engager une procédure d’indemnisation. Qu’il s’agisse d’une inondation, d’un incendie ou d’un quelconque événement impliquant la responsabilité de l’économiste de la construction, vous pouvez contacter ce dernier. Il est cependant plus conseillé de contacter la police dans les 24 heures, voire 48 heures. En effet, c’est à la police d’établir le procès-verbal. C’est un document indispensable dont a besoin l’assureur pour réaliser la procédure d’indemnisation. Et c’est après cela que vous pouvez contacter l’assureur dans le respect des directives du contrat d’assurance économiste de la construction :

  • Soit par envoi d’un courrier recommandé dans le délai prévu ;
  • Soit en passant un simple coup de téléphone ;
  • Soit en vous rendant dans une agence de la maison d’assurance.

Si vous ne savez pas comment procéder, vous pouvez toujours questionner votre assureur sur le sujet afin de vous conformer aux démarches administratives prévues.                   

Comment procède la compagnie d’assurance ?

Une fois le sinistre signalé, la compagnie d’assurance dépêche dans les locaux concernés un expert. Ce dernier aura pour mission de constater et d’estimer le coût des dégâts/dommages subis. La compagnie d’assurance étudie les documents rédigés par la police et son expert ainsi que les autres preuves éventuelles des dégâts fournies par la victime. S’il s’agit d’une inondation par exemple, la victime peut transmettre à la compagnie les preuves suivantes :

  • Les bris de glace ;
  • Les objets boueux ;
  • Les factures des objets disparus ou dégradés…

L’assureur en charge de votre assurance économiste de la construction se chargera de tout étudier et de réparer les dommages subis dans les meilleurs délais. Elle procède à l’indemnisation à la hauteur des dégâts constatés, s’il n’y a aucune raison de contester les preuves fournies. La prise en charge du sinistre doit être effectuée dans un délai maximum de trois mois après réception de la déclaration de sinistre.

Que retenir ? L’économiste de la construction est un acteur jouant une multitude de rôles sur un chantier de construction. Il travaille de concert avec tous les acteurs intervenant sur un projet de construction. Et puisqu’on n’est jamais à l’abri d’un sinistre dans le secteur de la construction, il doit souscrire une assurance économiste de la construction. L’assurance décennale économiste de la construction et l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle sont deux exemples types d’assurances que l’économiste de la construction a l’obligation de contracter.